Mentions Légales

CRÉDITS

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Christèle Maitre
Directeur de publication : Christèle Maitre
Réalisation du site : Christèle Maitre
Siège social : 50 bis rue des Bouvineries, 37270, Montlouis-sur-Loire, France
N° de Siret : 810 427 245 00016
Code APE : Création artistique (9003A)

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
Tél. 09 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christèle Maitre.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités professionnelles de Christèle Maitre, et de permettre la prise de contact. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements communiqués ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu de ce site (textes, sons, vidéos, images…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu du site est soumise à autorisation préalable et expresse de Christèle Maitre. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Ce site n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, mais seulement pour vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi «Informatique et Libertés» n°78-17 du 06 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande écrite de votre part, via le formulaire du site.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le N° 2005482 v 0.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Christèle Maitre reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site. Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans…. Si vous constatez un problème technique, une information erronée ou incomplète, n’hésitez pas à le signaler via le formulaire de contact du site.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de celles-ci, les parties conviennent que les tribunaux de Tours seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.